Communiqué de presse, Bruxelles le 21 juin 2012
Les députés européens enterrent un peu plus ACTA (plus d’info sur ACTA ici)
La commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen vient de rejeter à 19 voix pour et 12 contre, l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Pour le groupe des Verts/ALE au Parlement européen, aux avant-postes du combat contre ACTA depuis de nombreux mois, c’est la dernière étape avant le rejet final en plénière en juillet.
Yannick Jadot, vice-président de la commission « commerce international » du Parlement européen :
» Ce vote est une nouvelle victoire pour ceux qui défendent une approche équilibrée entre liberté d’accès et protection de l’innovation et de la création. Après des mois de débats, de tentatives de report du vote et de pressions, mais grâce à la mobilisation massive de citoyens et d’organisations de la société civile, nous touchons presque au but.
Pourtant, malgré le vote d’aujourd’hui, rien n’est gagné tant les pressions sur le parlement des grands groupes et du commissaire De Gucht, en charge du commerce, sont fortes. Lors de son intervention, hier en commission INTA, M. De Gucht a même pratiqué le chantage économique en brandissant la menace d’une perte de compétitivité de l’économie en cas de refus d’approuver ACTA.
Face à ces tentatives de faire accepter un accord négocié dans l’opacité la plus totale, et protégeant les détenteurs de brevets avant les citoyens, le Parlement européen doit rester ferme. Beaucoup reste encore à faire avant le vote en session plénière à Strasbourg du 2 au 5 juillet prochain. En tant que députés européens, nous appelons les citoyens à rester mobilisés pour qu’ACTA soit définitivement enterré. »
Sandrine Bélier, membre de l’Internet Core Group et de la commission des pétitions complète :
« Par leur vote, les eurodéputés confirment les avis des précédentes commissions appelant au rejet d’ACTA. Ils confirment aussi les craintes soulevées en commission des pétitions, où les eurodéputés ont d’ailleurs apporté leur soutien à près de 3 millions de signataires de la pétition anti-ACTA déposée en mai dernier par l’organisation Avaaz.org. Les députés rappellent, tout comme le contrôleur européen des données personnelles, que le traité fait peser de lourdes menaces sur la garantie des droits fondamentaux. Ils soulignent qu’un tel texte peut bloquer toute réforme du droit d’auteur en Europe, en imposant comme seule alternative possible une répression accrue du droit de la propriété intellectuelle sans tenir le moindre compte des droits des citoyens ou des besoins des entrepreneurs du secteur numérique. »
Et de conclure :
« Il appartient aux élus européens de continuer à faire bloc contre ACTA et de ne pas trahir les citoyens. Il en va du respect de notre démocratie et de la crédibilité politique du Parlement. »