Dossier sur l’anonymisation des demandes de HLM
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Europe Écologie les verts est pour une plus grande impartialité dans les attributions des HLM. Aussi notre parti prône l’anonymisation des dossiers :

Voici la littérature que l’on peut trouver sur internet à ce sujet!

– Le rapport de la Mission d’information et d’évaluation de la mairie de Paris, présidée par Sylvain Garel, coprésident des élus EELV au Conseil de Paris : http://www.paris.fr/viewmultimediadocument?multimediadocument-id=120060 qui évoque l’anonymisation et annonce le passage au scoring en 2013 (confirmé par Delanoê au Conseil de Paris il y a deux semaines). Résumé et Cp des élus EELV parisiens : https://elus.paris-eelv.fr/?Attribution-des-logements-sociaux,3071

– Le communiqué d’EELV-Paris contre la déclaration de Jean-Yves Mano (adjoint au Logement de Paris) qui expliquait que des règles appliquées objectivement favoriseraient les précaires et qu’il fallait l’éviter… : https://paris.eelv.fr/merci-jean-yves-mano-equite-et-transparence-dans-les-hlm-parisiens/

– Tribune de notre eurodéputée Karima Delli : https://logement.eelv.fr/karima-delli-il-faut-anonymiser-les-demandes-de-hlm/

– Le rapport du GELD de 2001 sur les discriminations dans l’accès au parc social : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/014000437/0000.pdf

– L’amendement déposé par Jean Desessard sur le sujet en 2006 (pp. 48-51) en pièce jointe + le débat suscité en séance avec les refus du PS, du PCF et de Borloo (en pj)

– Le projet d’EELV pour 2012 relatif au logement (avec l’anonymisation) : https://logement.eelv.fr/files/2012/06/Projet_EELV_LOGEMENT_jan12_OK.pdf

–  Note d’analyse 230 du CAS – Le logement social pour qui ? Perspectives européennes : http://www.strategie.gouv.fr/system/files/2011-07-05-logement-social-na-qsociales-230_0.pdf

–  Le rapport de la Halde sur les discriminations dans le logement (2011) : http://halde.defenseurdesdroits.fr/IMG/pdf/rapport-logement-social.pdf