Dans un nouvel élan autocrate, Monsieur le Maire de Montrouge estime que l’annulation du PLU par les juges administratifs n’est qu’une question de forme.
Dans une brève du Parisien en date du 30 Juillet 2013, M. le Maire précise par ailleurs qu’« une fois les élections passées, nous ferons revoter le même texte, ainsi que les modifications faites depuis 2007 » (Le Parisien du 30/07/2013).
Et bien : non, la justice administrative a annulé ce document car le fond de celui-ci a été changé suite à l’enquête publique.
En effet selon la loi, les Plan Locaux d’Urbanisme sont définis par l’équipe municipale. Ils sont ensuite soumis à une concertation (enquête publique obligatoire). Une fois cette concertation terminée, ils ne peuvent être amendés que sur la base des observations issues de l’enquête publique. Ce sont les seules modifications possibles.
C’est pourquoi, la justice administrative sanctionne dans un arrêt de la Cour d’Appel Administrative de Versailles en date du 6 juin 2013 les éléments ajoutés arbitrairement par la Municipalité de Montrouge puisque n’ayant pas fait l’objet de concertation (sans doute, un nouvel excès d’autocratie ….).
Et prétendre que le PLU sera revoté tel quel après l’élection revient à:
– faire offense aux montrougiens en refusant l’organisation d’une nouvelle enquête publique. Nous la réclamerons en s’appuyant sur un mouvement citoyen,
– s’avancer sur les obligations légales sur l’adoption d’un nouveau PLU. Nous étudions la question.
– ne pas prendre en compte les modifications obligatoires à ajouter sur ce document suite aux évolutions législatives passées (depuis 2007 avec le Grenelle II par exemple) et à venir (future loi ALUR par exemple).
– et surtout oublier que dans une élection, rien n’est gagné d’avance et que la majorité sortante peut être battue.
Car oui : si la majorité bascule, nous ne continuerons pas avec ce plan local d’urbanisme qui :
– favorise le logement de standing et l’immobilier de bureau au détriment du logement social et des espaces verts,
– contribue à l’augmentation des prix de l’immobilier et à la densification de notre ville.
Et nous, écologistes de Montrouge, proposerons et débatterons avec tous d’un nouveau projet pour une ville plus écologique et plus juste.
EELV Montrouge